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Droits et obligations de l’usufruitier

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L’usufruitier...

- Occupe l’immeuble dont il a l’usufruit de plein droit et peut le louer librement et en recevoir les loyers.

- Ne peut pas changer la destination de l’immeuble sans l’accord du nu-propriétaire. En effet, il devra demander l’accord du nu-propriétaire pour louer des propriétés rurales ou des immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal. En cas de refus de celui-ci, il pourra saisir le tribunal pour régulariser seul ce type de bail.

- Ne doit pas détériorer l’immeuble ou de le laisser se détériorer.

- Garde à sa charge tous les travaux d’entretien. Cette notion de travaux d’entretien est prise dans un sens très large, dans la mesure où elle englobe tous les travaux en dehors de ceux désignés ci-dessus. Ainsi, à titre d’exemple, les ravalements de façade sont à la charge de l’usufruitier.

- Ne pourra pas, au terme de l’usufruit, réclamer une indemnité pour les améliorations qu’il aura effectuées, même si la valeur de l’immeuble en a été augmentée.

Concernant les impôts locaux deux situations se présentent :

- L’usufruitier occupe le bien objet de l’usufruit  : dans ce cas il doit payer la taxe d’habitation et l’impôt foncier.
- L’usufruitier loue le bien  : il ne sera redevable que de la taxe foncière.