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Evaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

Les valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété ont une étroite relation entre elles, dans la mesure où leur cumul représente la valeur du bien en pleine propriété.

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Deux méthodes d’évaluation sont retenues :

- Une méthode très simple, appliquée par l’administration fiscale pour effectuer ses évaluations lors des donations et des successions et qui consiste à appliquer un barème fiscal établi à partir de l’âge de l’usufruitier.

- Une méthode plus empirique utilisée pour les évaluations de gré à gré qui permet de déterminer la valeur d’un usufruit à partir des paramètres suivants :
-> âge de l’usufruitier,
-> revenus dégagés par l’usufruitier lorsque le bien est loué,
-> avantages divers dont peut bénéficier l’usufruitier.

A noter : l’usufruit temporaire constitué pour une durée fixe est estimé aux deux dixièmes de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l’usufruit, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier.
La valeur de l’usufruit ainsi obtenue ne peut pas être supérieure à celle de l’usufruit viager. Exemple : Si un usufruit a été constitué pour 20 ans , sa valeur devrait donc être égale à 4/10 de l’estimation du bien en pleine propriété mais sans dépasser la valeur donnée par le barème en fonction de l’âge de l’usufruitier.