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Le droit de vente

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Même si le droit de vente appartient au nue-propriétaire, celui-ci ne pourra l’exercer que sous réserve de l’accord de l’usufruitier.

Lors de la vente du bien, ce dernier pourra être indemnisé :
- En demandant une somme d’argent correspondant à la valeur de son usufruit,
- En acceptant que son usufruit soit transféré sur un autre bien.

En cas de refus de l’usufruitier, le nu-propriétaire doit saisir le juge pour essayer d’avoir l’autorisation de vendre.