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Augmentation des droits de mutation mars 2014

Depuis le 1er mars 2014, les départements ont la possibilité d’augmenter les droits de mutation.

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Afin de faire face à la hausse des dépenses sociales et d’augmenter leurs recettes d’argent, environ 70% des départements ont décidé d’appliquer une augmentation sur cette taxe, qui concerne toutes les transactions immobilières. Le taux de ces droits de mutation, auparavant fixé à 3,8%, peut désormais atteindre 4,5% maximum.

Cette augmentation entraîne une hausse non négligeable des frais de notaire pour les particuliers. En effet, ils regroupent les droits de mutation des département, ceux de la région, une taxe que touche l’État et les émoluments du notaire.

Ainsi, pour l’achat d’un appartement à 200 000€, ces frais représentent désormais jusqu’à 7,7% du coût du bien, soit 15 394€, contre moins de 14 000€ avant cette hausse.

Toutes les ventes signé depuis le 1er mars 2014 sont concernées par l’augmentation des frais de notaires.