Calcul des frais de notaire
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Les "frais de notaire" correspondent à différentes sommes que perçoit le notaire, souvent pour le compte d'autres personnes.
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Contrairement à une idée trop répandue, le notaire ne reçoit pas pour son compte l'intégralité de la somme versée au titre des "
frais de notaire". La facturation des actes notariés et autres prestations se décompose en plusieurs éléments :
- La rémunération du notaire, appelée émoluments. Ceux-ci se décomposent en émolument proportionnel (rémunération proprement dite) et en émolument fixe (perçu à l'occasion de chaque formalité et correspondant à un coût précis). Ils représentent par exemple de l'ordre de 3 400 € pour l'achat d'un bien ancien (de plus de 5 ans)
de 300 000 €.
- Les débours, c'est-à-dire les sommes payées à des tiers (bureau du cadastre, des hypothèques, géomètre, frais de timbre, etc). leur montant serait de l'ordre de 700 € pour l'achat du bien de 300 000 €.
- Les droits payés au Trésor: taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, TVA, frais de timbre, etc. Ils représenteraient près de 16 000 €.
Les montants indiqués ne tiennent pas compte des frais supplémentaires engendrés par un prêt bancaire.
La rémunération du notaire devient des honoraires dès que sont concernés des baux commerciaux, des actes de sociétés ou des consultations juridiques.
Le montant des honoraires hors taxe lors d'un acte de vente
| Montant de la transaction | Taux d'honoraires (%) |
De 0 à 3 050 €
De 3 051 € à 6 100 €
De 6 101 € à 16 770 €
Supérieur à 16 771 €
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4
1,65
1,10
0,825 |
Pourquoi les frais varient-ils d'un acte à l'autre ?
En ce qui concerne la tarification de leurs actes, les notaires sont soumis au décret du 8 mars 1978 modifié par un décret du 16 mai 2006 pour les émoluments et les honoraires. Ils sont soumis à d'autres dispositions du code général des impôts pour les frais et débours.
La taxe d'un acte notarié est établie à l'aide d'un barème très précis dans lequel chaque formalité est répertoriée et fait l'objet d'un tarif précis. Mais chaque dossier étant unique, avec des démarches spécifiques, la taxe à payer sera forcément différente d'un acte à l'autre.
Bon à savoir
Les
frais de notaire étant souvent difficiles à évaluer lors de la constitution du dossier, il est courant que le notaire demande une provision à son client. Mais il doit être en mesure de fournir à la fin du dossier un compte définitif et détaillé des frais.