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Frais de succession

Les termes « frais de succession » désignent deux choses bien distinctes.

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Les frais de succession concernent tout d’abord les droits de succession ou frais de notaires liés aux actes de succession. Ainsi, lors de l’ouverture d’une succession, un impôt est prélevé sur la valeur de chaque part des biens allouées aux héritiers. Le montant de l’impôt est calculé selon le degré de parenté et selon les tranches de part imposables, déduction faite toutefois des frais déductibles décrits ci-après et des abattements légaux. Par ailleurs, la réalisation de l’actif et la rédaction des actes notariés liés à l’organisation de la succession induisent également des frais de notaire. C’est généralement cet ensemble que l’on nomme " frais de succession".

Les frais de succession désignent également des frais déductibles de la succession. Ce sont des dépenses engagées lors du décès de la personne légataire, qui donnent en principe droit à déduction des droits de succession. Cela comprend les frais liés à la dernière maladie, ceux en rapport avec l’organisation des funérailles (maximum 1500 euros), les frais de notaire pour l’ouverture du testament ou la donation entre époux, ainsi que les dettes à charges du défunt qui ne sont pas garanties par une inscription hypothécaire. Si celles-ci sont présentées dans une annexe à la déclaration fournie lors de la liquidation de la succession auprès des services fiscaux, ces sommes sont déductibles.