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Composition des frais de notaire

Les "frais de notaire" correspondent à différentes sommes perçues par le notaire, bien souvent pour le compte d’autres personnes.

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Contrairement à une idée trop répandue, le notaire ne reçoit pas pour son compte l’intégralité de la somme versée au titre des « frais de notaire ».

La facturation des actes notariés et autres prestations se décompose en trois éléments :}

- La rémunération du notaire, appelée émoluments : ceux-ci se décomposent en émolument proportionnel, c’est-à-dire la rémunération proprement dite, et en émolument fixe, perçu à l’occasion de chaque formalité et correspondant à un coût précis. Pour l’achat d’un bien ancien (c’est-à-dire de plus de 5 ans) de 300 000 €, ceux-ci peuvent atteindre les 3400 €.

- Les débours : il s’agit des sommes payées à des tiers (bureau du cadastre, des hypothèques, géomètre, frais de timbre, etc…). Pour l’achat d’un bien de 300 000 €, leur montant pourrait atteindre les 700 €.

- Les impôts et les taxes : ce sont les droits payés au Trésor, à savoir la taxe de publicité foncière, le salaire du conservateur des hypothèques, la TVA, ou encore les frais de timbre. Ils représenteraient près de 16 000 €.

Ainsi, pour l’achat d’un bien ancien (c’est-à-dire de plus de 5 ans) d’une valeur de 300000 €, les frais de notaire s’élèveraient à :
3 400 € d’émoluments
700 € de débours
16 000 € d’impôts et taxes

Attention, les montants indiqués ne prennent pas en compte les frais supplémentaires pouvant être engendrés par un prêt bancaire.

La rémunération du notaire devient des honoraires dès que sont concernés des baux commerciaux, des actes de sociétés ou des consultations juridiques.

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