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Calcul des frais de notaire avec barèmes rééls

Le calcul des frais de notaire peut être scindé en trois étapes, à savoir la rémunération du notaire, les frais et débours ainsi que les taxes et impôts.

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1 - La rémunération du Notaire

Celle-ci représente plus d’1/10ème des frais de Notaire versés par l’acheteur. Strictement réglementée, la rémunération du Notaire est constituée d’émoluments proportionnels dont le montant est déterminé par les pouvoirs publics. Les tarifs nationaux diffèrent en fonction du type d’acquisition (terrain, bien immobilier ancien ou neuf) et du mode de financement (comptant ou à crédit).

Voici le tableau du montant des honoraires TTC lors d’un acte de vente pour un logement ancien, c’est-à-dire de plus de 5 ans.

Montant de la transaction Taux d’honoraires (%)
De 0 à 6500 €

De 6500 € à 17 000 €

De 17 000 € à 30 000 €

Supérieur à 30 000 €

4,784

1,9734

1,3156

0,9867

exemple : Pour une transaction d’un montant de 200 000 €, le calcul des émoluments proportionnels du notaire se décompose ainsi :
310,96 € (soit 6 500x 4,784%) + 207,20 € (soit 10 500 x 1,9734%) + 171,02 € (soit 13 000 x 1,3156 %) + 1 677,39 € (soit 170 000 x 0,9867%) soit un total de 2 366, 57 €.

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2 - Les frais et débours

Ces derniers concernent essentiellement les sommes payées par le Notaire pour le compte de son client et représentent environ 1/10ème du montant des frais de notaire. Ils servent à rémunérer les différents intervenants chargés de produire les documents nécessaires à un changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.), ainsi qu’à régler les dépenses exceptionnelles (frais de déplacements, éventuels envois de lettres recommandées, etc.)

3 - Les taxes et impôts

Ces sommes représentent moins de 8/10ème des frais de Notaire. Chaque transaction immobilière génère systématiquement le paiement de taxes et d’impôts versés à l’État et aux collectivités locales (ville, communauté de communes, département, région). Son montant varie en fonction de la valeur du bien et de son lieu géographique.

Ainsi, le Notaire collecte pour le compte du Trésor Public des droits d’enregistrement. Ils s’élèvent à 5,09 % pour les locaux d’habitation de plus cinq ans. Ils sont perçus par l’Etat, le département et la commune. Ces droits comprennent aussi les droits de timbre, la taxe de publicité foncière, les droits de mutation à titre onéreux et la TVA.

Le Notaire collecte ainsi pour le compte du Trésor Public des droits d’enregistrement, perçus par l’État, le département et la commune. Ces droits comprennent également les droits de timbre, la taxe de publicité foncière, les droits de mutation à titre onéreux et la TVA. Ces droits s’élèvent à 5,09 % pour les locaux d’habitation de plus cinq ans.

Pour l’achat d’un logement neuf ou de moins de cinq ans, les « frais de Notaire » sont réduits à la taxe de publicité foncière et à son recouvrement. Ils représentent 0,715 % du montant de l’investissement puisque la TVA est incluse dans le prix de l’appartement (ou de la maison neuve).

Vous financez votre acquisition à crédit ?

Sachez que si vous prenez comme garantie financière un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) ou une hypothèque, les frais de notaire seront majorés d’environ 2 % du montant emprunté, ce qui n’est pas le cas si vous privilégiez la caution.

À savoir : si le notaire a participé à la vente et mené la transaction, il encaissera en plus des frais de négociation.

4 - Exemples

Cas n°1 : si vous achetez un bien ancien (de plus de 5 ans) d’une valeur de 350 000 € dans les Hauts-de-Seine (92) et sans prise d’hypothèque, le montant total de frais de notaire s’élèvera à 23 115 euros, soit :
- 3 800 € d’émoluments du notaire,
- 1 150 € de frais et débours
- 18 165 € de taxes.

Cas n°2 : si vous achetez un bien neuf (de moins de 5 ans) d’un montant similaire dans les Hauts-de-Seine (92) et sans prise d’hypothèque, le montant total de frais de notaire s’élèvera à 7 803 euros soit :
- 3 801 € d’émoluments du notaire,
- 1 150 € de frais et débours
- 2 852 € de taxes.

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